Permis de construire n° 04021119C0010 à Orist pour 646 m² de locaux, Capdebedat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 04021119C0010
Demandeur
EARL LAPEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orist (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04021119C0010 a été délivré le 23 août 2019, pour un projet situé Capdebedat. Le projet est porté par EARL LAPEYRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B101, B105, B451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Orist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orist Code postal 40300 Identifiant INSEE 40211
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 906 m² |
| Total | 260 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 906 m² |
| Total locaux | 260 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAPEYRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493963177
- SIRET
- 49396317700024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORIST (40300)
Autres dossiers de EARL LAPEYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021119C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |