Permis de construire n° 04021116C0008 à Orist pour 412 m² de locaux, 700 Rte De Tyrosse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 04021116C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04021116C0008 a été délivré le 12 mai 2017 à Orist (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 700 Rte De Tyrosse.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D288, D284, D282. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orist sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Orist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orist Code postal 40300 Identifiant INSEE 40211
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 800 m² |
| Total | 388 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 388 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 800 m² |
| Total locaux | 388 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIST (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021116C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |