Permis de construire Locaux N° 04021116C0007

Permis de construire n° 04021116C0007 à Orist pour 53 m² de locaux, 60 Rte Du Houron

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 04021116C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04021116C0007 a été délivré le 10 janvier 2017 à Orist (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Rte Du Houron.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1184, A557. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orist.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1184 A557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orist Code postal 40300 Identifiant INSEE 40211
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 101 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 154 m²
Total 301 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 101 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORIST (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021116C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Rte Du Houron, à Orist (40300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021116C0007, déposé en mairie d'Orist.

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