Permis de construire n° 04021024C0005 à Onesse-Laharie pour 63 m² de locaux, Lieu-Dit Caplanne Onesse-L
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 04021024C0005
Demandeur
CAPLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04021024C0005, délivré le 29 juillet 2024 à Onesse-Laharie (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Caplanne Onesse-L. CAPLANE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B544, 0B540, 0B545. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onesse-Laharie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onesse-Laharie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onesse-Laharie Code postal 40110 Identifiant INSEE 40210
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 254 m² |
| Locaux | 192 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 220 m² |
| Total | 411 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 220 m² |
| Total locaux | 192 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPLANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898792932
- SIRET
- 89879293200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-FORTIN (28340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021024C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |