Permis de construire Logement N° 04021020C0005

Permis de construire n° 04021020C0005 à Onesse-Laharie pour 82 m² de logement, 4465 Rte De Yean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 mai 2020

Dossier PC n° 04021020C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4465 Rte De Yean, le permis de construire n° 04021020C0005 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2020 à Onesse-Laharie (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est M380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onesse-Laharie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 073 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Onesse-Laharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onesse-Laharie Code postal 40110 Identifiant INSEE 40210
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 3 m² 82 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 0 m² 82 m² 3 m² 82 m² -3 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021020C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4465 Rte De Yean, à Onesse-Laharie (40110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04021020C0005, déposé en mairie d'Onesse-Laharie.

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