Permis de construire Logement N° 04021019C0001

Permis de construire n° 04021019C0001 à Onesse-Laharie pour 94 m² de logement, Bel Air

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 février 2019

Dossier PC n° 04021019C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Onesse-Laharie (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04021019C0001 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2019, pour un projet situé Bel Air.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E409P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onesse-Laharie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Onesse-Laharie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E409P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Onesse-Laharie Code postal 40110 Identifiant INSEE 40210
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRECY-SUR-MARNE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021019C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Air, à Onesse-Laharie (40110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04021019C0001, déposé en mairie d'Onesse-Laharie.

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