Permis de construire à Onesse-Laharie pour 763 m² de locaux - 52 Chem Du Lavoir
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 04021015F0005
Demandeur
ASS AGAMROL
Cette page présente le permis de construire n° 04021015F0005, délivré le 3 septembre 2015 à Onesse-Laharie (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Chem Du Lavoir, Onesse-Laharie (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS AGAMROL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G57, G56, G55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Onesse-Laharie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Onesse-Laharie Code postal 40110 Identifiant INSEE 40210
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 013 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 3 776 m² |
| Total | 3 013 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 3 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 013 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 3 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AGAMROL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782104236
- SIRET
- 78210423600016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ONESSE-LAHARIE (40110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021015F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |