Permis de construire Mixte N° 0402092500022

Permis de construire n° 0402092500022 à Ondres pour 2 857 m² de logement et locaux, Lot S Allee Des Trois Fontaines

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0402092500022

Demandeur

S9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402092500022, délivré le 25 juin 2025 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot S Allee Des Trois Fontaines. Le dossier a été déposé par S9.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 24 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 810 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO172, AO173, AO174. Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 600 m²

Surface créée

2 857 m²

Variation nette

+2 857 m²

Surface totale après

2 857 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO172 AO173 AO174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 2 810 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 2 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 857 m² 2 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 24 7 - - 41
- 24,4 % 58,5 % 17,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S9

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991179680
SIRET
99117968000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402092500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot S Allee Des Trois Fontaines, à Ondres (40440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S9 et accordé le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 24 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 810 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402092500022, déposé en mairie d'Ondres.

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