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Permis de construire Locaux N° 04020923D0015

Permis de construire à Ondres pour 176 m² de locaux - 12 Z.a. De Labranere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Z.a. De Labranere, Ondres (40440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIER FSO et accordé le 19 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020923D0015, instruit par la commune de Ondres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 04020923D0015

Demandeur

SCI IMMOBILIER FSO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04020923D0015, délivré le 19 juin 2023 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Z.a. De Labranere, Ondres (40440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOBILIER FSO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD208P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt

30/05/2024

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Ondres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD208P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	313 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	489 m²
Total	313 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Entrepôt	191 m²	176 m²	176 m²	367 m²
Total locaux	313 m²	176 m²	176 m²	489 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIER FSO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918089285
SIRET: 91808928500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BENESSE-MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04020923D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Z.a. De Labranere, Ondres (40440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIER FSO et accordé le 19 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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