Permis de construire Logement N° 04020922D0047

Permis de construire n° 04020922D0047 à Ondres pour 2 160 m² de logement, S10 Zac Des Trois Fontaines

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 04020922D0047

Demandeur

SCCV ONDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020922D0047 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé S10 Zac Des Trois Fontaines. Le demandeur déclaré est SCCV ONDON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 6 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO22, AO129. Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO21 AO22 AO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Trois Fontaines

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 6 8 2 - - 27
40,7 % 22,2 % 29,6 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ONDON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911094308
SIRET
91109430800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020922D0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé S10 Zac Des Trois Fontaines, à Ondres (40440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ONDON et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 6 T2, 8 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020922D0047, déposé en mairie d'Ondres.

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