Permis de construire Logement N° 04020918D0004

Permis de construire à Ondres pour 825 m² de logement - Zac De 3 Fontaines - Lot S3

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 04020918D0004

Demandeur

LA MAIADE

Cette page présente le permis de construire n° 04020918D0004, délivré le 12 juin 2018 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De 3 Fontaines - Lot S3, Ondres (40440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAIADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL419, AL421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
04/07/2019
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ondres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL419 AL421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De 3 Fontaines - Lot S3

Territoire administratif

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 - - 10
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAIADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839554383
SIRET
83955438300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020918D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 825 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De 3 Fontaines - Lot S3, Ondres (40440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAIADE et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020918D0004, instruit par la commune de Ondres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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