Permis de construire Logement N° 04020915D0015

Permis de construire n° 04020915D0015 à Ondres pour 4 987 m² de logement, Imp Lagrange

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 04020915D0015

Demandeur

LES JARDINS DE CYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020915D0015 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un projet situé Imp Lagrange. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE CYANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 185 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 81 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T2, 37 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP13, AP26, AP248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 185 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

4 987 m²

Variation nette

+4 987 m²

Surface totale après

5 289 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP13 AP26 AP248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 5 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 37 9 - - 81
- 43,2 % 45,7 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CYANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502905169
SIRET
50290516900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020915D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 4 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 185 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Imp Lagrange, à Ondres (40440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE CYANE et accordée le 7 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 37 T3 et 9 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020915D0015, déposé en mairie d'Ondres.

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