Permis de construire n° 04020913D0044 à Ondres pour 91 632 m² de locaux, Ch De Northon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 04020913D0044
Demandeur
DU SEIGNANX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Northon, le permis de construire n° 04020913D0044 a été délivré le 26 février 2015 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine). DU SEIGNANX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 632 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM8, AM9, AM10. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 91 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 632 m² | 91 632 m² |
| Total | 0 m² | 91 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 632 m² | 91 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 91 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 632 m² | 91 632 m² |
| Total locaux | 0 m² | 91 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 632 m² | 91 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SEIGNANX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500943022
- SIRET
- 50094302200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020913D0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |