Permis de construire n° 04020913D0018 à Ondres pour 284 m² de locaux, Ch De Tambourin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 04020913D0018
Demandeur
COMMUNE D ONDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2013 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020913D0018 porte sur un projet situé Ch De Tambourin. La demande émane de COMMUNE D ONDRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2014
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002099
- SIRET
- 21400209900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ONDRES (40440)
Autres dossiers de COMMUNE D ONDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020913D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |