Permis de construire n° 0402071600004 à Oeyreluy pour 165 m² de locaux, Rte De Tercis Base Ealat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 0402071600004
Demandeur
DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402071600004, délivré le 8 mars 2016 à Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Tercis Base Ealat. Le projet est porté par DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oeyreluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oeyreluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Base Ealat
Territoires administratifs
- Commune
- Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 603 m² |
| Total | 438 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 438 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 603 m² |
| Total locaux | 438 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722031176
- SIRET
- 72203117600059
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PARIS (75000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402071600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |