Permis de construire Locaux N° 0402022100023

Permis de construire n° 0402022100023 à Narrosse pour 140 m² de locaux, 119 rue des Ecoles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 0402022100023

Demandeur

COMMUNE DE NARROSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402022100023 a été délivré le 15 octobre 2021 à Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 119 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NARROSSE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 173 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/08/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 45. La voie, rue des Ecoles, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Narrosse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 173 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 32 173 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 317 m² à 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 140 m² 0 m² 27 m² 0 m² 113 m² 430 m²
Total 317 m² 140 m² 0 m² 27 m² 0 m² 113 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 317 m² 140 m² 0 m² 27 m² 0 m² 113 m² 430 m²
Total locaux 317 m² 140 m² 0 m² 27 m² 0 m² 113 m² 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NARROSSE, dont l'adresse déclarée est à Narrosse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NARROSSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002024
SIRET
21400202400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
NARROSSE (40180)

Autres dossiers de COMMUNE DE NARROSSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402022100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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