Permis de construire Logement N° 0402021900010

Permis de construire n° 0402021900010 à Narrosse pour 3 345 m² de logement, route des Pyrenees

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 0402021900010

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402021900010, délivré le 19 septembre 2019 à Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route des Pyrenees. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 20 logements individuels et 30 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 42 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 345 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 520 m², soit 67 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 37P. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Pyrenees, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Narrosse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 520 m²

Surface créée

3 345 m²

Variation nette

+3 345 m²

Surface totale après

3 345 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/09/2019
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narrosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR 37P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 345 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 345 m² 3 345 m²
Total 0 m² 3 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 345 m² 3 345 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 26 sur 50.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 20
Logements collectifs 30
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 12 22 4 - 50
- 24,0 % 24,0 % 44,0 % 8,0 % - 100,0 %

Financement et aides

42 des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402021900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 19/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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