Permis de construire Logement N° 0402021900010

Permis de construire à Narrosse pour 3 345 m² de logement - Route Des Pyrenees

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 septembre 2019 · Dossier PC n° 0402021900010 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0402021900010, délivré le 19 septembre 2019 à Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Pyrenees, Narrosse (40180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 20 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 22 T4, 4 T5, dont 42 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR37P.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/09/2019
Surface du terrain
11 520 m²
Surface créée
3 345 m²
Variation nette
+3 345 m²
Surface totale après
3 345 m²
Destination
Logement
Logements créés
50
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2019
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Narrosse

Adresse
Route Des Pyrenees, Narrosse (40180)
Commune
Code postal
40180
Département
Parcelles cadastrales
AR37P
Code INSEE
40202

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 345 m² 3 345 m²
Total 0 m² 3 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 345 m² 3 345 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 20
Logements collectifs 30
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 22 4 - 50
- 24,0 % 24,0 % 44,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402021900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40202 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (20 individuels, 30 collectifs), pour 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Pyrenees, Narrosse (40180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402021900010, instruit par la commune de Narrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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