Permis de construire Mixte N° 04020215C0013

Permis de construire n° 04020215C0013 à Narrosse pour 456 m² de logement et locaux, 23Bis Rue Lavoisier

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 04020215C0013

Demandeur

SCI J.D.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020215C0013 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé 23Bis Rue Lavoisier. Le demandeur déclaré est SCI J.D.J..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 377 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 286 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.D.J.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517940987
SIRET
51794098700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020215C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23Bis Rue Lavoisier, à Narrosse (40180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI J.D.J. et accordée le 13 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 377 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020215C0013, déposé en mairie de Narrosse.

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