Permis de construire n° 0402012400002 à Mugron pour 657 m² de locaux, Chemin Des Carrieres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 0402012400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402012400002 a été délivré le 17 octobre 2024 à Mugron (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Carrieres.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA307, AA308, B422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mugron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mugron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mugron Code postal 40250 Identifiant INSEE 40201
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total locaux | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUGRON (40250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402012400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |