Permis de construire n° 0402012200001 à Mugron pour 312 m² de locaux, 366 Route De Pomarez
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 0402012200001
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402012200001 a été délivré le 9 août 2022 à Mugron (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 366 Route De Pomarez. Le demandeur déclaré est DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mugron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mugron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mugron Code postal 40250 Identifiant INSEE 40201
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 316 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 5 628 m² |
| Total | 5 316 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 5 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 316 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 5 628 m² |
| Total locaux | 5 316 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 5 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130011042
- SIRET
- 13001104200384
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33077)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402012200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |