Permis de construire n° 04020119C0008 à Mugron pour 408 m² de locaux, Za Laouranne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 04020119C0008
Demandeur
CUMA ADOUR PROTEOIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04020119C0008 a été délivré le 18 septembre 2019 à Mugron (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Laouranne. Le dossier a été déposé par CUMA ADOUR PROTEOIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mugron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mugron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mugron Code postal 40250 Identifiant INSEE 40201
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 045 m² |
| Total | 637 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 637 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 637 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA ADOUR PROTEOIL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 528922966
- SIRET
- 52892296600023
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MUGRON (40250)
Autres dossiers de CUMA ADOUR PROTEOIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020119C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |