Permis de construire Logement N° 04020118C0002

Permis de construire n° 04020118C0002 à Mugron pour 163 m² de logement, Ch De Mancedan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 septembre 2018

Dossier PC n° 04020118C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04020118C0002 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Mugron (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De Mancedan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 048 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mugron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 048 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mugron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mugron Code postal 40250 Identifiant INSEE 40201
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUGRON (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020118C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Mancedan, à Mugron (40250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020118C0002, déposé en mairie de Mugron.

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