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Permis de construire Locaux N° 04020117C0006

Permis de construire à Mugron pour 285 m² de locaux - 10 Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue De La Gare, Mugron (40250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 26 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020117C0006, instruit par la commune de Mugron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 04020117C0006

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04020117C0006, délivré le 26 février 2018 à Mugron (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Avenue De La Gare, Mugron (40250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Localisation du projet à Mugron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC157 AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mugron Code postal 40250 Identifiant INSEE 40201
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	285 m²	0 m²	131 m²	0 m²	154 m²	413 m²
Total	259 m²	285 m²	0 m²	131 m²	0 m²	154 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Entrepôt	131 m²	285 m²	131 m²	154 m²	285 m²
Total locaux	259 m²	285 m²	131 m²	154 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224000018
SIRET: 22400001800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04020117C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue De La Gare, Mugron (40250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 26 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020117C0006, instruit par la commune de Mugron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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