Permis de construire Logement N° 0402002200001

Permis de construire n° 0402002200001 à Moustey pour 111 m² de logement, 4637 Rte De Belhade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 0402002200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402002200001, délivré le 18 mai 2022 à Moustey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4637 Rte De Belhade.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C451. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40200
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PISSOS (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402002200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4637 Rte De Belhade, à Moustey (40410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402002200001, déposé en mairie de Moustey.

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