Permis de construire Logement N° 04020020C0016

Permis de construire n° 04020020C0016 à Moustey pour 129 m² de logement, Ch Peyrin Lot B

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 04020020C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04020020C0016, délivré le 1 mars 2021 à Moustey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch Peyrin Lot B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 308 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 308 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40200
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ROMAIN DE JALIONAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020020C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 308 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Peyrin Lot B, à Moustey (40410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020020C0016, déposé en mairie de Moustey.

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