Permis de construire Locaux N° 04019813S0001

Permis de construire n° 04019813S0001 à Morganx pour 822 m² de locaux, Yuzeire

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 04019813S0001

Demandeur

SABATOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019813S0001 a été délivré le 27 mai 2013 à Morganx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Yuzeire. Le dossier a été déposé par SABATOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morganx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 115 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Morganx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Yuzeire

Territoires administratifs

Commune
Morganx Code postal 40700 Identifiant INSEE 40198
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total locaux 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABATOU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
349685685
SIRET
34968568500019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MORGANX (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019813S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Yuzeire, à Morganx (40700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SABATOU et accordée le 27 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019813S0001, déposé en mairie de Morganx.

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