Permis de construire n° 04019726C0016 à Morcenx-la-Nouvelle pour 30 m² de logement, 30 Foch
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PC n° 04019726C0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019726C0016 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un projet situé 30 Foch.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 310 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 310 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUSSE-SUZAN (40110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019726C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |