Permis de construire Mixte N° 04019722C0024

Permis de construire n° 04019722C0024 à Morcenx-la-Nouvelle pour 845 m² de logement et locaux, Lahitte

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 04019722C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lahitte, le permis de construire n° 04019722C0024 a été délivré le 30 décembre 2022 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 388 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 23 m² d'habitation et 772 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 388 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 50 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 50 m² 772 m² 0 m² 0 m² 50 m² 722 m² 772 m²
Total 50 m² 795 m² 50 m² 0 m² 50 m² 795 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 772 m² 0 m² 0 m² 50 m² 722 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIAS (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019722C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 388 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lahitte, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 772 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019722C0024, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

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