Permis de construire Locaux N° 04019722C0002

Permis de construire n° 04019722C0002 à Morcenx-la-Nouvelle pour 118 m² de locaux, 44 Av Nelson Gaston

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 04019722C0002

Demandeur

SCI BABYLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019722C0002 a été délivré le 23 juin 2022 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Av Nelson Gaston. La demande émane de SCI BABYLON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 134 m² 23 m² 95 m² 39 m² 0 m² 79 m² 213 m²
Total 229 m² 23 m² 95 m² 39 m² 95 m² -16 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 23 m² 95 m² 39 m² 0 m² 79 m² 213 m²
dont Bureaux 134 m² 23 m² 95 m² 39 m² 0 m² 79 m² 213 m²
Total locaux 134 m² 23 m² 95 m² 39 m² 0 m² 79 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BABYLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884819566
SIRET
88481956600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ONESSE-LAHARIE (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019722C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Av Nelson Gaston, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BABYLON et accordée le 23 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019722C0002, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

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