Permis de construire Logement N° 04019721C0064

Permis de construire n° 04019721C0064 à Morcenx-la-Nouvelle pour 108 m² de logement, Bomba

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 04019721C0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019721C0064 a été délivré le 30 décembre 2021 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bomba.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A331, 0A334, 0A337. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 668 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A331 0A334 0A337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 108 m² 0 m² 42 m² 0 m² 66 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORCENX-LA-NOUVELLE (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019721C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bomba, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019721C0064, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

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