Permis de construire Locaux N° 04019720C0047

Permis de construire n° 04019720C0047 à Morcenx-la-Nouvelle pour 487 m² de locaux, 10 Rue Du 6 Juin 1944

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 04019720C0047

Demandeur

SCI I.2Z

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019720C0047 a été délivré le 8 avril 2020, pour un projet situé 10 Rue Du 6 Juin 1944. Le dossier a été déposé par SCI I.2Z.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en commerce et activités de service et 445 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Entrepôt 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI I.2Z

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802433391
SIRET
80243339100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019720C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du 6 Juin 1944, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI I.2Z et accordé le 8 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019720C0047, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

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