Permis de construire Locaux N° 04019720C0036

Permis de construire n° 04019720C0036 à Morcenx-la-Nouvelle pour 710 m² de locaux, Rte De Cantegrit Est

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 04019720C0036

Demandeur

SCI CANTEGRIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Cantegrit Est, le permis de construire n° 04019720C0036 a été délivré le 12 novembre 2020 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SCI CANTEGRIT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 192 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

3 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 483 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 3 193 m²
Total 2 483 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 3 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 128 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 2 838 m²
Autres activités 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
dont Bureaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Total locaux 2 483 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 3 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANTEGRIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383991650
SIRET
38399165000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019720C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Cantegrit Est, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CANTEGRIT et accordé le 12 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019720C0036, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

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