Permis de construire à Morcenx-la-Nouvelle pour 284 m² de locaux - Lande De Haut
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 04019716C0013
Demandeur
SERRILAND
Cette page présente le permis de construire n° 04019716C0013, délivré le 5 janvier 2017 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lande De Haut, Morcenx-la-Nouvelle (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRILAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1063, H1068, H1067.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lande De Haut
Territoire administratif
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRILAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753287085
- SIRET
- 75328708500017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MORCENX (40110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019716C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |