Permis de construire Logement N° 0401962400005

Permis de construire n° 0401962400005 à Montsoué pour 23 m² de logement, 211 Chemin De Yoy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 0401962400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsoué (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401962400005 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un projet situé 211 Chemin De Yoy.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A482, A725, A739. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 884 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsoué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A482 A725 A739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsoué Code postal 40500 Identifiant INSEE 40196
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSOUE (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401962400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 884 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 211 Chemin De Yoy, à Montsoué (40500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401962400005, déposé en mairie de Montsoué.

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