Permis de construire Logement N° 0401962100005

Permis de construire n° 0401962100005 à Montsoué pour 148 m² de logement, Ch Du Gemmé Lagourguette

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 0401962100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Montsoué (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401962100005 porte sur un projet situé Ch Du Gemmé Lagourguette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoué.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 484 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsoué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagourguette

Territoires administratifs

Commune
Montsoué Code postal 40500 Identifiant INSEE 40196
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSOUE (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401962100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Du Gemmé Lagourguette, à Montsoué (40500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401962100005, déposé en mairie de Montsoué.

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