Permis de construire n° 04019619S0010 à Montsoué pour 134 m² de locaux, Larquier
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 04019619S0010
Demandeur
DE LANNEPLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04019619S0010, délivré le 2 mars 2020 à Montsoué (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Larquier. Le dossier a été déposé par DE LANNEPLAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F235. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montsoué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoué Code postal 40500 Identifiant INSEE 40196
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 632 m² |
| Total | 498 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 498 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 632 m² |
| Total locaux | 498 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LANNEPLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390079812
- SIRET
- 39007981200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTSOUE (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019619S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |