Permis de construire n° 04019615S0004 à Montsoué pour 2 040 m² de locaux, Chem De Larquier
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 04019615S0004
Demandeur
EARL DOU CASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsoué (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019615S0004 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un projet situé Chem De Larquier. EARL DOU CASSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montsoué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoué Code postal 40500 Identifiant INSEE 40196
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 2 040 m² |
| Total | 0 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOU CASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450129788
- SIRET
- 45012978800011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTSOUE (40500)
Autres dossiers de EARL DOU CASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019615S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |