Permis de construire n° 0401952400004 à Montgaillard pour 64 m² de locaux, Pemouillat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PC n° 0401952400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgaillard (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401952400004 a été délivré le 9 août 2024, pour un projet situé Pemouillat.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard Code postal 40500 Identifiant INSEE 40195
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 256 m² |
| Total | 192 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 256 m² |
| Total locaux | 192 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAILLARD (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401952400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |