Permis de construire n° 04019516S0010 à Montgaillard pour 416 m² de locaux, Chem De Castet Robert
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 04019516S0010
Demandeur
EARL ISADOMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04019516S0010, délivré le 13 janvier 2017 à Montgaillard (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Castet Robert. EARL ISADOMI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard Code postal 40500 Identifiant INSEE 40195
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ISADOMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434284469
- SIRET
- 43428446900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTGAILLARD (40500)
Autres dossiers de EARL ISADOMI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019516S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |