Permis de construire Locaux N° 0401942300009

Permis de construire n° 0401942300009 à Montfort-en-Chalosse pour 23 m² de locaux, 245 Ch De Louer De Bas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 0401942300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401942300009 a été délivré le 12 décembre 2023 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 245 Ch De Louer De Bas.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1396, E1397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-en-Chalosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 367 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1396 E1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT EN CHALOSSE (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401942300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 245 Ch De Louer De Bas, à Montfort-en-Chalosse (40380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401942300009, déposé en mairie de Montfort-en-Chalosse.

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