Permis de construire n° 04019414C0002 à Montfort-en-Chalosse pour 227 m² de locaux, 520 avenue Jean Jaures
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 04019414C0002
Demandeur
SCI MUGEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019414C0002 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé 520 avenue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI MUGEX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 532 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/10/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 361, F 478, F 728. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-en-Chalosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 676 m² à 903 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 903 m² |
| Total | 676 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 676 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 903 m² |
| Total locaux | 676 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUGEX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Geours-D'auribat. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MUGEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348906314
- SIRET
- 34890631400029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-GEOURS-D'AURIBAT (40380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019414C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Montfort-en-Chalosse (40380)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.