Permis de construire n° 04019414C0002 à Montfort-en-Chalosse pour 227 m² de locaux, 520 Av Jean Jaures
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 04019414C0002
Demandeur
SCI MUGEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019414C0002 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé 520 Av Jean Jaures. Le projet est porté par SCI MUGEX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F361, F478, F728. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-en-Chalosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 903 m² |
| Total | 676 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 676 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 903 m² |
| Total locaux | 676 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MUGEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348906314
- SIRET
- 34890631400029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-GEOURS-D AURIBAT (40380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019414C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |