Permis de construire Mixte N° 0401922600015

Permis de construire n° 0401922600015 à Mont-de-Marsan pour 3 312 m² de logement et locaux, 262 Du Colonel Kw Rozanoff

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0401922600015

Demandeur

SCCV DE L'ARGENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401922600015 porte sur un projet situé 262 Du Colonel Kw Rozanoff. Le demandeur déclaré est SCCV DE L'ARGENTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 712 m² d'habitation et 1 600 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC389, AC624, AC388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 606 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

3 312 m²

Variation nette

+3 062 m²

Surface totale après

3 312 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC389 AC624 AC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 712 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 462 m² 1 712 m²
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 250 m² 3 312 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 062 m² 3 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Autres activités 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
dont Bureaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 4 - - 28
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE L'ARGENTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
844926618
SIRET
84492661800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENADE-SUR-L'ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 262 Du Colonel Kw Rozanoff, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DE L'ARGENTE et accordée le 28 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 4 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 712 m² d'habitation et 1 600 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401922600015, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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