Permis de construire n° 0401922600006 à Mont-de-Marsan pour 48 m² de logement, 16 Avenue Du Stade
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier PC n° 0401922600006
Demandeur
MAISON D'ACCUEIL LANDAISE DES FAMILLES D'HOSPITALISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2026 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401922600006 porte sur un projet situé 16 Avenue Du Stade. Le projet est porté par MAISON D'ACCUEIL LANDAISE DES FAMILLES D'HOSPITALISES.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL39. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 198 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON D'ACCUEIL LANDAISE DES FAMILLES D'HOSPITALISES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508450822
- SIRET
- 50845082200012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401922600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |