Permis de construire Locaux N° 0401922500099

Permis de construire n° 0401922500099 à Mont-de-Marsan pour 1 185 m² de locaux, 164 Du Maréchal Juin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0401922500099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401922500099 a été délivré le 27 février 2026 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 164 Du Maréchal Juin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 404 m² en commerce et activités de service et 781 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 1 185 m² 0 m² 762 m² 0 m² 423 m² 1 185 m²
Total 762 m² 1 185 m² 0 m² 762 m² 0 m² 423 m² 1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 762 m² 404 m² 0 m² 762 m² 0 m² -358 m² 404 m²
Autres activités 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
dont Bureaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total locaux 762 m² 1 185 m² 0 m² 762 m² 0 m² 423 m² 1 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SELVE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922500099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 164 Du Maréchal Juin, à Mont-de-Marsan (40000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401922500099, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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