Permis de construire Locaux N° 0401922500095

Permis de construire n° 0401922500095 à Mont-de-Marsan pour 186 m² de locaux, 75 Rue De Courthabilat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0401922500095

Demandeur

COURTABILAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401922500095, délivré le 22 janvier 2026 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 75 Rue De Courthabilat. Le dossier a été déposé par COURTABILAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 175 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 496 m²
Total 310 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 310 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 496 m²
dont Entrepôt 310 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 496 m²
Total locaux 310 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURTABILAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978723104
SIRET
97872310400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922500095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue De Courthabilat, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COURTABILAT et accordé le 22 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401922500095, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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