Permis de construire Logement N° 04019224B0052

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 3 678 m² de logement - 3 19 47 Avenue De Lacrou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 04019224B0052

Demandeur

URBAT GRAND SUD

Cette page présente le permis de construire n° 04019224B0052, délivré le 29 août 2024 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 19 47 Avenue De Lacrou, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAT GRAND SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 678 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 62, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 27 T3, 6 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1464, BM52, BM1462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 678 m²

Variation nette

+3 228 m²

Surface totale après

3 678 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM1464 BM52 BM1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 678 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 228 m² 3 678 m²
Total 450 m² 3 678 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 228 m² 3 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 27 6 - - 62
- 46,8 % 43,5 % 9,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT GRAND SUD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
892128463
SIRET
89212846300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019224B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 678 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 19 47 Avenue De Lacrou, Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAT GRAND SUD et accordé le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 27 T3, 6 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019224B0052, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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