Permis de construire Logement N° 04019223B0069

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 2 522 m² de logement - 1 Boulevard Des Pyrenees

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 04019223B0069

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04019223B0069, délivré le 19 octobre 2023 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Boulevard Des Pyrenees, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 522 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T6+, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 522 m²

Variation nette

+2 522 m²

Surface totale après

2 522 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²
Total 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - 18 24
- 25,0 % - - - 75,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019223B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 522 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Des Pyrenees, Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T6+, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019223B0069, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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