Permis de construire Locaux N° 04019223B0045

Permis de construire n° 04019223B0045 à Mont-de-Marsan pour 504 m² de locaux, 59 Av De Sabres

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 04019223B0045

Demandeur

61 AVENUE DES SABRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019223B0045 porte sur un projet situé 59 Av De Sabres. La demande émane de 61 AVENUE DES SABRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX10, AX11, AX12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 931 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX10 AX11 AX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 424 m²
Total 920 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 920 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 424 m²
dont Entrepôt 920 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 424 m²
Total locaux 920 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

61 AVENUE DES SABRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910683127
SIRET
91068312700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019223B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 931 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Av De Sabres, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 61 AVENUE DES SABRES et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019223B0045, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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