Permis de construire n° 04019222B0078 à Mont-de-Marsan pour 1 328 m² de locaux, 270 Avenu Du Stade
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 04019222B0078
Demandeur
STADE MONTOIS RUGBY PROFESSIONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04019222B0078, délivré le 13 février 2023 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 270 Avenu Du Stade. Le demandeur déclaré est STADE MONTOIS RUGBY PROFESSIONNEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
| Total | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STADE MONTOIS RUGBY PROFESSIONNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 432627222
- SIRET
- 43262722200016
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019222B0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |