Permis de construire Logement N° 04019221B0008

Permis de construire n° 04019221B0008 à Mont-de-Marsan pour 202 m² de logement, 10 Place Jean Jaures

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 04019221B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Place Jean Jaures, le permis de construire n° 04019221B0008 a été délivré le 7 avril 2021 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT333. Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 202 m² 10 m² 202 m² -10 m² 202 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total 304 m² 0 m² 202 m² 10 m² 202 m² -10 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019221B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Place Jean Jaures, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019221B0008, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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